CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 16/07/2024
1. Présentation de l’association
Nom de l’Association : Les Résilients
Adresse du siège social : en cours
Contact : contact@aurelierayet.com
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’association, accessible à l’adresse https://les-resilients.com/. Toute personne qui accède au site s’engage à respecter les présentes CGU.
3. Accès au site
L’accès au site de l’association est gratuit. L’association s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’association, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
4. Contenu du site
L’association met à disposition des utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
5. Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de l’association, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
6. Liens hypertextes
Le site de l’association peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers le site de l’association est soumise à l’accord préalable de l’association.
7. Données personnelles
L’association s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées sont destinées exclusivement à l’association et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à contact@aurelierayet.com
8. Limitation de responsabilité
L’association ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’association, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
9. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.